Achat de propriétés : programmes et crédits
Faites-vous aider!
Plusieurs municipalités de la région métropolitaine de Montréal offrent des programmes d'aide pour l'achat ou la rénovation d'un logement. Renseignez-vous pour vérifier si vous pouvez en bénéficier...
Par exemple, si vous rêvez d’une propriété à Montréal, le programme municipal d’aide à l’acquisition d’une propriété pourrait vous rapprocher de votre rêve...
Si vous achetez une propriété pour la première fois, vous pourriez profiter :
- d’un montant forfaitaire à l’achat d’une propriété résidentielle neuve;
- d’un remboursement des droits de mutation à l’achat d’une propriété neuve ou d’un bâtiment résidentiel existant de 1, 2 ou 3 logements hors sol si votre famille compte au moins un enfant de moins de 18 ans;
- d’un accès facilité aux programmes Rénovation résidentielle majeure et Rénovation à la carte si vous faites l'acquisition d’un bâtiment résidentiel existant de 1, 2 ou 3 logements hors sol.
Si vous êtes déjà propriétaire, ou l’avez été au cours des 5 dernières années, mais que votre famille compte au moins un enfant de moins de 18 ans, vous pourriez recevoir un remboursement des droits de mutation à l'achat d’une propriété résidentielle neuve de 3 chambres à coucher.
Les familles comptant au moins un enfant de moins de 18 ans profiteront d'autre part de 6 mois de transport en commun gratuit à l’achat d’une carte annuelle OPUS à tarif régulier (un titre gratuit par famille) et de 2 cartes Accès Montréal pour profiter de rabais sur une foule d’activités dans la métropole culturelle.
La Ville de Montréal propose aussi deux programmes de rénovation :
Si votre propriété commence à montrer des signes de vieillissement ou a besoin d’être remise aux normes, il est peut-être temps de rénover, de restaurer ou de remplacer certaines composantes. La Ville a prévu des subventions qui pourraient vous aider à préserver la valeur de votre patrimoine.
Le programme Rénovation à la carte offre un montant fixe selon le type de rénovations à effectuer pour rendre sa beauté à votre propriété. (Notez qu’il y a un minimum de travaux à effectuer pour pouvoir s’en prévaloir.)
Si votre propriété a besoin d’être entièrement rénovée ou si des éléments majeurs (structure, fondations, électricité, plomberie, etc.) doivent être remis aux normes, le programme Rénovation résidentielle majeure peut vous aider à faire des travaux de la cave au grenier. Vous pouvez rénover toutes les composantes de votre bâtiment qui le nécessitent : structure, fondations, électricité, plomberie, revêtement extérieur, etc. Vous pouvez même démolir et reconstruire, si cela s’avère nécessaire.
Le montant de l’aide financière et les augmentations de loyer autorisées sont calculés selon un barème de coûts des travaux établis par la Ville de Montréal.
Le coût des travaux nécessaire pour la remise en état du bâtiment et sa mise aux normes doit être d’au moins 15 000 $ en moyenne par logement.
Notez que, quel que soit le programme dont vous bénéficierez, l'aide pourrait être bonifiée par Hydro-Québec en vue d’augmenter l’efficacité énergétique de votre propriété.
De son côté, la Ville de Laval accorde une aide financière au propriétaire d'une unité d'évaluation située dans un des secteurs anciens de la ville et répondant aux termes et conditions établis dans le règlement L-11000. Cette aide financière peut être constituée : d'une remise sur le montant du droit sur la taxe de mutation immobilière, communément appelée taxe de bienvenue; ou d'une remise sur le montant des taxes foncières.
Laval veut également aider les propriétaires à augmenter la valeur de leurs immeubles résidentiels situés dans certains quartiers plus anciens de la municipalité, dont plusieurs nouveaux secteurs ajoutés en 2014. Pour ce faire, elle accorde aux propriétaires répondant aux critères d'admissibilité une aide financière, sous forme de crédit de taxes foncières, applicable à des travaux d'agrandissement, de transformation, de réparation, d'amélioration ou d'aménagement de terrain (pavé uni, trottoir, piscine, mur de soutènement).
La Ville de Sainte-Thérèse a quant a elle adopté un généreux programme de subvention visant l’amélioration de l’aspect architectural des bâtiments, des terrasses et de l’affichage dans son centre-ville. D'autres municipalités peuvent offrir des programmes ponctuels de même nature.
Pensez aussi au programme Novoclimat 2.0 – volet Maison, qui encourage la construction de maisons neuves à haute performance énergétique, selon des exigences de construction précises.
On estime qu’une maison neuve Novoclimat 2.0 permet à ses occupants de réaliser des économies de 20 % sur les coûts d’énergie par rapport à une habitation construite selon le Code de construction du Québec. Une maison neuve Novoclimat 2.0 offre plus de confort aux occupants et améliore grandement la qualité de l’air intérieur de l’habitation.
Pour être admissible à Novoclimat 2.0, la maison doit être construite par un entrepreneur qui a reçu une formation et est certifié Novoclimat 2.0.
Le premier propriétaire d’une maison neuve homologuée Novoclimat 2.0 reçoit une aide financière de 1 000 $ du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, administrateur du programme Novoclimat 2.0.
Une remise sur la prime d’assurance de la SCHL et des rabais sur le taux hypothécaire sont également offerts par certaines institutions financières pour l’acquisition d’une habitation écoénergétique.
Enfin, pour les rénovations, il y a Rénoclimat, un programme gouvernemental offert depuis 2007 pour encourager les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation. En moyenne, le programme Rénoclimat a permis aux participants d’obtenir des économies de 20 % sur leurs frais de chauffage.
En 2012, ce programme a été largement bonifié. Les montants de l’aide financière accordée ont été majorés de 60 %. Les tarifs des évaluations énergétiques ont été réduits. Le délai maximum de 18 mois pour effectuer les travaux de rénovation n’est plus exigé. Enfin, les conditions d’admissibilité au programme Rénoclimat ont été assouplies : il est maintenant possible de participer plusieurs fois au programme Rénoclimat pour une même habitation et les immeubles de 4 à 20 logements sont désormais admissibles.
Grâce à l’aide financière du programme Rénoclimat et aux économies d’énergie récurrentes réalisées, les travaux de rénovation écoénergétique peuvent être rentabilisés en quelques années.
Vous pourriez aussi bénéficier de l’aide financière du programme Chauffez vert pour le remplacement d’un système de chauffage ou d’un chauffe-eau à combustible. (Plus d'info sur www.efficaciteenergetique.gouv.qc.ca)
Source : Ville de Montréal, Ville de Laval, Ville de Sainte-Thérèse, Gouvernement du Québec, Jacques Beaulieu consultant.
Liens utiles